Fermeture des stands israéliens au Salon du Bourget : l’État français est-il dans son droit ?

La grand-messe de l’aéronautique et du spatial qui se tient depuis lundi au Bourget pouvait difficilement ne pas être impactée par le contexte géopolitique international. C’est ainsi qu’à la veille de l’ouverture, cinq entreprises israéliennes – Rafael, Elbit Systems, Israel Aerospace Industries (IAI), Uvision ou encore Aeronautics – ont vu leurs stands fermés au public au Bourget, malgré leur participation validée et contractualisée avec l’organisateur du salon. Une fermeture exigée par le gouvernement français qui justifie cette décision par la nécessité de « ne pas exposer de matériels offensifs », compte tenu de la situation humanitaire à Gaza. Une position notamment affirmée par le Premier ministre François Bayrou, lors de sa visite de l’événement. 

En cause, la présence de matériels jugés « offensifs » dans un contexte de tension diplomatique liée à la guerre à Gaza. Pourtant, ces entreprises avaient obtenu toutes les autorisations nécessaires pour exposer, en conformité avec les règlements du salon organisé par le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). Les exposants israéliens censurés dénoncent donc une mesure unilatérale, politiquement motivée et discriminatoire.

Que dit le droit ?

Les conditions générales de participation du SIAE prévoient que seuls les matériels déclarés et validés peuvent être présentés. L’article 13.3 autorise l’organisateur à exclure un exposant en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente (CGV). Mais rien ne prévoit une intervention de l’État sur la base de critères géopolitiques ou moraux. “Nous avons communiqué une liste précise d’armes à ne pas exposer, ils n’ont pas respecté nos consignes, nos mises en demeure ont été claires, il n’y a pas de surprise, c’est le résultat d’une discussion démarrée il y a plus de quinze jours” indiquait cependant un porte parole du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à nos confrères des Echos. 

De plus, l’exclusion sans preuve d’illégalité du matériel, et sans décision judiciaire, pose problème. Si l’État ne publie pas d’arrêté officiel d’interdiction ou ne passe pas par une procédure administrative formelle, il s’agit d’un simple « avis politique » transmis à un organisateur privé qui en supporte seul le risque juridique.

Un précédent avec Euronaval 2024

Ce n’est pas la première fois que des entreprises israéliennes font face à une interdiction en France. En octobre 2024, lors du salon Euronaval, elles avaient été interdites d’exposer leurs armements dans des conditions similaires. Mais à la suite d’un référé déposé en urgence par plusieurs d’entre elles, le tribunal de commerce de Paris avait tranché en leur faveur, considérant la décision illégale et discriminatoire. Les exposants avaient pu rouvrir leurs stands. Ce précédent affaiblit donc la légitimité de la décision prise au Bourget et renforce les chances des entreprises de l’emporter de nouveau en justice, si une procédure judiciaire était décidée.

Depuis l’ouverture du salon, il semblerait qu’un accord soit néanmoins intervenu entre les organisateurs et les exposants susnommés, les visiteurs professionnels pouvant accéder discrètement aux stands israéliens qui demeurent bâchés malgré tout. Faute de visibilité, les exposants israéliens sanctionnés pourront donc répondre présents pour leurs rendez-vous d’affaires.